Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site https://bebedecoration.com (le « Site »), édité par Amal Fedaouche, entreprise individuelle, exploitant le Site sous le nom commercial « Royaume de Bébé » (le « Vendeur »), tel qu'identifié dans les Mentions Légales.

La navigation sur le Site emporte acceptation des présentes CGU, susceptibles d'être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le Site au jour de la consultation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Les conditions applicables aux achats (commande, prix, livraison, rétractation, garanties, médiation) sont fixées par les Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur les présentes pour tout ce qui concerne la vente.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet, les frais d'accès (connexion, matériel) restant à sa charge. Le Vendeur s'efforce d'assurer une accessibilité permanente du Site, sans y être tenu : une interruption pour maintenance technique, mise à jour ou tout autre motif, notamment technique, peut intervenir sans préavis. Le Vendeur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs du Site.

Article 3 — Compte client

La création d'un compte client requiert des informations exactes, complètes et tenues à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte ; il s'engage à informer sans délai le service client (contact@bebedecoration.com) de toute utilisation non autorisée.

Le Vendeur peut suspendre ou supprimer, après information de l'utilisateur, tout compte utilisé en violation des présentes CGU, des CGV ou de la loi (notamment fraude, usurpation d'identité, atteinte à la sécurité du Site), sans préjudice des droits que l'utilisateur tient de commandes déjà conclues et des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur.

Article 4 — Utilisation du Site et contenus des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination (consultation du catalogue, achats, avis), à ne pas porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité, à ne pas y introduire de logiciel malveillant et à ne pas collecter les données d'autres utilisateurs.

Les contenus publiés par les utilisateurs (avis, commentaires, suggestions) peuvent être édités, publiés, distribués ou utilisés par le Vendeur, sans obligation de confidentialité ni de compensation. Le Vendeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu qu'il estime illégal, offensant ou contraire aux présentes CGU.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, visuels, logos, structure, catalogue) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Aucune utilisation autre que la consultation privée n'est autorisée sans accord écrit préalable du Vendeur, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont le Vendeur ne contrôle ni le contenu ni les pratiques ; leur consultation relève de la responsabilité de l'utilisateur. Tout lien vers le Site est soumis à l'accord écrit préalable du Vendeur.

Article 7 — Responsabilité

Le Vendeur s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'omission ou d'inexactitude, notamment lorsque les informations proviennent de tiers (fournisseurs, fabricants). Toute erreur peut être signalée à contact@bebedecoration.com.

Cette réserve ne limite en rien les garanties légales dues au Client au titre des produits achetés (garantie de conformité, vices cachés), le droit de rétractation, ni aucune disposition d'ordre public applicable, qui demeurent régis par les CGV et par la loi.

Article 8 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs, ainsi que l'usage des cookies et traceurs, sont décrits dans la Politique de Confidentialité du Site. Ce document fait seul foi sur ces sujets.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit québécois et aux lois fédérales du Canada applicables, dans les conditions et sous les réserves prévues à l'article 15 des Conditions Générales de Vente (protections impératives du pays de résidence du consommateur, juridiction compétente, médiation de la consommation). La langue de référence est le français.

Conditions générales d'utilisation mises à jour le 4 septembre 2026